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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE L’OFFRE AFRICAPHONEBOOKS TV
Applicables aux messages diffusés entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2006
Les présentes conditions générales de vente concernent exclusivement la commercialisation par AFRICAPHONEBOOKS de l’offre «AFRICAPHONEBOOKS TV» se réserve le droit de modifier les stipulations de ces conditions générales de vente à tout moment.
AFRICAPHONEBOOKS commercialise en exclusivité l’offre «AFRICAPHONEBOOKS TV» et est seul habilité à recevoir les ordres de publicité.
La conclusion d’un ordre de publicité par l’acheteur implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de vente, ainsi que de la réglementation en vigueur concernant la publicité télévisée.

Version imprimée
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