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Caractéristiques des ordres de publicité.
Pour pouvoir donner lieu à diffusion, un ordre de publicité doit répondre cumulativement aux conditions suivantes :
• Un bon de commande doit être retourné signé, comportant le cachet de la société et doit être accompagné du règlement.
• Les éléments techniques nécessaires à la réalisation des spots publicitaires doivent avoir été remis à AFRICAPHONEBOOKS ou son représentant au plus tard deux mois avant le premier passage à l’antenne.
• La commande a fait l’objet d’un règlement intégral au plus tard 2 mois avant le premier passage à l’antenne.
AFRICAPHONEBOOKS et les chaînes de télévision sont libres de refuser l’exécution d’un ordre et/ou de l’annuler à tout moment, sans versement d’indemnité, notamment :
• lorsqu’un message est susceptible de porter atteinte à leur image ou à leurs intérêts commerciaux ou éditoriaux,
• lorsqu’un message est susceptible d’engager leur responsabilité,
• lorsqu’un message est susceptible de heurter la sensibilité des téléspectateurs.
Les ordres non-exécutés à ce titre ne seront pas facturés, l’annonceur ne pouvant prétendre de ce fait à aucune compensation.
Enfin, chaque chaîne de télévision se réserve le droit de limiter totalement ou partiellement et à tout moment l’accès de ses écrans publicitaires à certaines catégories d’annonceurs compte tenu :
• de ses obligations légales ou réglementaires,
• ou encore pour des raisons d’image ou éditoriale.

Version imprimée |
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