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Dispositions générales.
L’annonceur certifie que le contenu de ses messages publicitaires ne contrevient à aucun droit, règle ou législation en vigueur et qu’ils ne comportent aucune imputation ou allusion diffamatoire ou dommageable à l’égard de tiers.
L’annonceur garantit AFRICAPHONEBOOKS et les chaînes de télévision à cet effet.
L’annonceur est responsable de l’obtention et du paiement de tous les droits et autorisations nécessaires pour l’utilisation des éléments qu’il remet à AFRICAPHONEBOOKS pour l’exécution des ordres de publicité.
L’annonceur garantit à ce titre AFRICAPHONEBOOKS et les chaînes de télévision contre toute action ou réclamation de tout tiers qui s’estimerait lésé par les messages publicitaires à quelque titre que ce soit, y compris en cas de dégradation de la qualité de réception et ce, quel que soit le mode de diffusion ou de distribution des chaînes de télévision.
En outre, l’annonceur reconnaît et accepte expressément que la conclusion d’un ordre de publicité confère à la régie le droit de diffuser les messages sur les sites Internet des Chaînes de télévision compte tenu de la reprise intégrale du signal de certains programmes.
Les annonceurs mentionnant des sites Internet, des adresses de sites Internet ou des numéros de téléphone, certifient que le contenu des sites et messages téléphoniques ne peuvent directement ou indirectement contrevenir à aucun droit, ni plus généralement à la législation en vigueur. En cas de mise en cause de l’annonceur ou de la régie au titre de la promotion de ces sites ou services téléphoniques, la régie pourra interrompre immédiatement la diffusion des messages publicitaires en cause.
Version imprimée
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